Informations sur les Droits d’auteur
Avant de commencer la production de vos disques, Dischromatics a l’obligation légale de s’assurer que vous avez la licence et/ou l’autorisation pour n’importe quelle musique, logo ou informations protégés par des droits d’auteur et que vous souhaitez utiliser. Nous devons obtenir une copie de ceux-ci de votre part pour nos rapports en cas d’audit par des autorités compétentes. Nous vous exigeons de confirmer que vous possédez la propriété intellectuelle sur le disque ou que vous avez obtenu la permission de le copier en complétant et nous retournant le Formulaire IPR avec votre commande. Le Formulaire IPR est disponible en cliquant ici, et l’explication sur la nécessité de le faire est disponible ici. Mis à part le formulaire IPR (applicable pour tous les masters), vous devez aussi obtenir les permissions suivantes avant la procédure : 1- Musique Les droits d’auteur sur la musique ressemblent un peu à un champ de mine. En effet, il est difficile de simplifier les exigences à seulement 2 ou 3 règles simples à suivre, comme les exigences des licences changent selon l’utilisation finale de votre production. Voici quelques conseils simples sur ce qui peut être nécessaire. Nous souhaiterions toujours vous conseiller de contacter les parties impliquées directement pour clarifier vos besoins individuels avec eux et obtenir la documentation appropriée. Droits d’auteurs et d’éditeurs – Représentés par la SACEM et la SDRMPour plus de détails contactez le 0147158794 ou allez sur http://www.sdrm.fr L’Alliance MCPS/PRS représente ceux qui ont écrit ou publié une chanson qui est toujours protégée par les droits d’auteur. Si votre musique est originale (par exemple si vous avez un orchestre qui publie des singles ou albums de votre propre travail), vous aurez besoin de vous inscrire à MCPS pour une licence AP2 afin de prouver que c’est le cas. L’avantage supplémentaire en le faisant est que votre travail sera enregistré. Ainsi, personne d’autre que vous ne pourra copier votre musique à l’avenir, et vous pourrez facilement demander des royalties ! Si la musique que vous utilisez est protégée par des droits d’auteur, même si vous avez réenregistré une version protégée à l’origine, vous devrez payer pour une licence du travail (si le son est utilisé dans son format original, vous pouvez aussi payer des royalties d’interprète, voir ci-dessous). Le prix de cette licence dépendra vraiment de l’utilisation de ce pour quoi vous utiliserez votre musique. Par exemple, les licences concernant des productions d’entreprises qui veulent promouvoir ou faire de la publicité sur leur société ou sur un produit coûteront plus qu’une licence pour produire quelque chose tel qu'un DVD de mariage (une licence de fabrication limitée devrait suffire). Certaines licences MCPS sont facturées en fonction du temps de musique ou du nombre de chansons que vous allez utiliser. On trouve aussi des taux moins chers qui sont disponibles pour certaines organisations, par exemple pour les écoles. Assurez-vous d’avoir toutes ces informations en main quand vous contacterez l’Alliance MCPS/PRS pour discuter de vos conditions. Droits d’utilisateurs et de maison de disque. Représenté par la SCAM et la SDRMPour plus de détails contactez le 0147158794 ou allez sur http://www.sdrm.fr Si, dans vos productions de CD ou DVD, vous utilisez un son qui n’est pas le votre, vous devrez obtenir l’autorisation des artistes/producteurs (aussi bien que celle des écrivains/éditeurs, voir au-dessus) pour utiliser leur travail et ceci peut être délicat et très complexe ! Nous allons essayé d’expliquer ci-suit pourquoi c’est le cas et ensuite quelles devraient être les prochaines étapes. Quand une œuvre musicale est créée, les droits pour cette performance sont produits et tous ceux-ci appartiennent alors à la troupe ou, le plus souvent, à la maison de disque avec laquelle ils ont signé. Afin de simplifier les choses pour l’industrie du disque, la plupart des labels ont cédé par écrit les droits relatifs à la diffusion des éléments de leur œuvre musicale à la SDRM et c’est avec eux que vous devrez avoir affaire si vous devez utiliser la musique de cette façon (par exemple – le doublage de vidéo sur une vidéo de noce). Ils ont aussi une liste de fournisseurs accrédités. Cependant si vous deviez utiliser une chanson dans un but "promotionnel" (par exemple pour un réel show) afin qu'elle soit ensuite utilisée pour "vendre" votre entreprise ou son travail, alors les droits sont à voir individuellements avec la maison de disques. Celle-ci vous permettra d'utiliser les chansons (ou pas) et vous donnera ses prix pour vous permettre de le faire! Dans ce cas vous devez avoir affaire directement avec les maisons de disques individuelles dans le but d'obtenir des licences pour chacune des chansons que vous utiliserez et pour le nombre approprié de copies. Nous espérons que ces explications sur les termes complexes de la licence vous auront paru plus claires, mais si vous désirez d’autres conseils, n'hésitez pas à nous contacter.2- Logos Avant que nous ne puissions imprimer des logos protégés par des droits d’auteur (ex : des insignes d’équipes sportives, des logos d’entreprise) nous aurons besoin d’une confirmation de l’organisation, à qui ils appartiennent, comme quoi ils sont heureux que vous utilisez leur logo dans vos graphismes. Cette confirmation devra être faite sur un papier à en-tête et signée par un représentant de l’entreprise ou de l’organisation avec qui on peut entrer en contact si besoin. 3- Logiciel Quelque soit le logiciel protégé par des droits d’auteur que vous utilisez dans votre production (par exemple QuickTime pour Windows ou Acrobat Reader), nous vous demanderons la licence montrant que vous avez l’autorisation pour l’inclure. C’est habituellement gratuit et obtenu en remplissant un formulaire en ligne. Une copie d’écran ou un transfert de l’e-mail que vous aurez reçu nous suffira. Merci de suivre ces directives qui nous aide non seulement à nous protéger, mais aussi à vous protéger ! SVP prenez en compte le temps nécessaire pour obtenir ces permissions afin d’assurer qu’ils ne mettront pas vos commandes en retard .
